1. Champ d’application
Chez A.J.C.INTERNATIONAL, nous souhaitons que les clients disposent d’une information simple sur la manière de retourner un article. Cette page s’applique aux achats réalisés sur https://ajcinter.com/ et complète la page Droit de rétractation ainsi que les garanties légales.
2. Délai de retour annoncé : 30 jours
Le dossier commercial prévoit un droit de rétractation de 30 jours après réception de la commande. Pour l’exercer, le client doit informer A.J.C.INTERNATIONAL de sa décision avant l’expiration de ce délai, par exemple à [email protected]. Il n’est pas nécessaire de justifier sa décision.
L’exercice du droit de rétractation et la réexpédition physique sont deux étapes distinctes. Une fois la rétractation annoncée, le client doit retourner ou remettre le bien dans le délai légal applicable, en principe 14 jours après sa notification, sauf disposition plus favorable expressément accordée.
3. État du produit retourné
Le produit peut être examiné dans la mesure nécessaire pour en connaître la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Si la manipulation va au-delà de ce qui est nécessaire, une diminution de valeur peut être prise en compte dans les limites prévues par le droit applicable.
Il est recommandé de retourner les accessoires, notices, éléments fournis et, si possible, l’emballage d’origine pour éviter des dommages pendant le transport. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
4. Demander un retour
Envoyez un message à [email protected] en indiquant, de préférence, le numéro de commande, le produit concerné, la date de réception et votre volonté de vous rétracter. Nous vous communiquerons les instructions pratiques et, s’il y a lieu, les modalités de collecte d’un bien lourd ou encombrant.
Adresse de retour / entrepôt : [À CONFIRMER AVANT PUBLICATION]. L’adresse du siège social ne doit pas être présumée être le lieu de retour physique, en particulier pour les palettes et matériels de jardin. Ne renvoyez pas un colis vers une adresse non confirmée.
5. Frais de retour
[DÉCISION COMMERCIALE À CONFIRMER AVANT PUBLICATION] : le modèle de politique fourni annonce la prise en charge des frais de retour par le vendeur, mais la fiche A.J.C.INTERNATIONAL ne confirme pas cette condition. Il faut choisir et publier une règle précise : retour payé par A.J.C.INTERNATIONAL ou frais directs à la charge du consommateur, avec l’information préalable requise. Pour les marchandises lourdes ou sur palette qui ne peuvent normalement être réexpédiées par la poste, le coût de retour doit être indiqué ou estimé avant achat lorsque la loi l’exige.
Les frais d’un retour effectué au titre d’un défaut de conformité sont traités conformément aux garanties légales et ne doivent pas être assimilés à un simple retour de convenance.
6. Remboursement sous 14 jours
En cas de rétractation valable, A.J.C.INTERNATIONAL rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement inclut, dans les conditions légales, le prix du produit et les frais de livraison standard initialement payés. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d’une livraison plus coûteuse que le mode standard peuvent être exclus dans les limites légales. En Belgique et au Luxembourg, les frais de livraison standards annoncés sont gratuits.
Le remboursement est en principe effectué par le même moyen de paiement que l’achat initial, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais supplémentaire.
7. Produits défectueux, endommagés ou non conformes
Si un produit est reçu défectueux, endommagé ou différent de la description contractuelle, contactez-nous avec le numéro de commande, une explication et, si possible, des photos. Le vendeur étudiera la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement selon les conditions des garanties légales. Les droits liés à un produit non conforme ne sont pas limités à 30 jours.
8. Exceptions prévues par la loi
Certaines catégories de biens peuvent être légalement exclues du droit de rétractation, par exemple des produits véritablement personnalisés, lorsque les conditions légales sont réunies. Aucune exclusion générale ne doit être appliquée aux granulés, briquettes ou tondeuses sans vérifier qu’une exception légale précise est applicable.
9. Échanges et annulation avant expédition
Pour demander une modification ou une annulation avant l’expédition, contactez-nous rapidement. Le traitement dépend de l’état de la commande et des droits prévus par la loi. Les modalités d’échange direct doivent être confirmées au cas par cas ; un échange ne remplace jamais le droit d’exercer la rétractation lorsque celui-ci s’applique.
10. Contact
A.J.C.INTERNATIONAL — 138 Rue Léon Faucher, 51450 Bétheny, France — [email protected] — +33 7 88 92 55 14.