Article 1 — Identification du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont proposées par A.J.C.INTERNATIONAL, 138 Rue Léon Faucher, 51450 Bétheny, France, SIREN 304 103 195, SIRET 304 103 195 00034, e-mail : [email protected], téléphone : +33 7 88 92 55 14, pour les ventes réalisées sur https://ajcinter.com/.
Elles encadrent les ventes à distance de produits aux clients consommateurs. Les règles impératives applicables aux consommateurs du pays de résidence habituelle restent préservées lorsque la législation le prévoit. Les conditions particulières éventuellement applicables aux acheteurs professionnels devront être communiquées séparément.
Article 2 — Catalogue et caractéristiques des produits
Le catalogue comprend notamment des briquettes de bois, des granulés de bois, des tracteurs tondeuses et des robots tondeuses. Les caractéristiques essentielles, les dimensions ou quantités, les informations techniques et les éventuelles précautions d’emploi figurent sur les fiches produits.
Les photographies ont une valeur illustrative ; elles ne peuvent toutefois justifier une divergence avec les caractéristiques essentielles annoncées. Les offres sont présentées dans la limite des disponibilités et des conditions indiquées sur le site.
Article 3 — Prix et taxes
Les prix sont affichés en euros (€). Les montants figurant sur les fiches communiquées pour certains produits sont indiqués TVA comprise. Le site doit clairement afficher, avant la confirmation de commande, le prix total toutes taxes comprises et tout supplément éventuel.
Les livraisons en Belgique et au Luxembourg sont annoncées sans frais de livraison supplémentaires. Pour toute autre destination éventuellement proposée, les frais applicables doivent être affichés avant paiement ; leur existence et leur montant ne sont pas établis par le brief du projet.
Article 4 — Passation et confirmation de commande
Le client sélectionne les produits, renseigne les données nécessaires, vérifie le récapitulatif de sa commande et confirme son achat après avoir eu accès aux présentes CGV. Les éventuelles erreurs de saisie peuvent être corrigées avant la validation définitive. Le paiement est réalisé par l’une des méthodes effectivement proposées au passage de commande.
Un récapitulatif ou une confirmation de commande est adressé sur un support durable, habituellement par courrier électronique. En cas d’indisponibilité constatée après commande, le vendeur informe le client des solutions prévues par la réglementation applicable.
Article 5 — Moyens de paiement
Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés au moment du règlement. Le document de référence mentionne Visa, Mastercard et le virement bancaire ; leur activation effective sur ajcinter.com doit être confirmée avant de les citer comme disponibles. Aucune coordonnée bancaire ne doit être publiée dans les CGV sans validation de l’entreprise.
Lorsqu’un paiement nécessite confirmation ou réception des fonds, la préparation de la commande est organisée en conséquence. Les modalités détaillées figurent dans la page Modalités de paiement.
Article 6 — Livraison
Les informations transmises pour A.J.C.INTERNATIONAL indiquent :
Préparation : 2 à 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi ;
Acheminement : 2 à 4 jours ouvrés, du lundi au vendredi ;
Délai global indicatif : 4 à 7 jours ouvrés après l’achat, hors circonstances exceptionnelles ;
Frais de livraison : gratuits en Belgique et au Luxembourg.
Ces délais constituent des estimations, sauf engagement spécifique affiché pour une commande. Si un événement compromet le délai convenu, le client est informé et conserve les recours prévus par la loi. Les modalités détaillées et la gestion des produits lourds ou volumineux figurent dans la page Expédition et livraison.
Article 7 — Transfert des risques
Pour un client consommateur, les risques de perte ou d’endommagement sont en principe transférés lors de la prise de possession physique du bien par le client ou par un tiers qu’il a désigné, sous réserve des exceptions légales applicables.
Article 8 — Droit de rétractation de 30 jours
A.J.C.INTERNATIONAL annonce un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception des biens, sous réserve des exclusions légales applicables. Le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en écrivant à [email protected]. Un formulaire type est disponible sur la page Droit de rétractation.
Les modalités de retour, les éventuels frais à confirmer et le remboursement sont expliqués dans la Politique de retours et de remboursement. L’extension à 30 jours ne réduit pas les droits impératifs du consommateur.
Article 9 — Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes remboursables sont restituées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, sous réserve du droit légal de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition. Le remboursement est en principe effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais supplémentaire pour le client.
Article 10 — Conformité et garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque le droit français s’applique, de la garantie des vices cachés. La politique Garanties légales et service après-vente explique comment signaler un problème. Une garantie commerciale du fabricant peut s’y ajouter sans les remplacer.
Article 11 — Réclamations et médiation
Les réclamations peuvent être adressées à [email protected]. En cas d’échec d’une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dans les conditions prévues par la loi : [À COMPLÉTER : médiateur désigné, adresse, site et modalités de saisine].
Article 12 — Utilisation du site et propriété intellectuelle
Le client s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas perturber son fonctionnement ni tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d’autrui. Les contenus protégés restent soumis aux droits de leurs titulaires. Les informations personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et contestations
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver un consommateur d’une autre protection impérative applicable à son contrat, notamment lorsqu’il réside habituellement en Belgique ou au Luxembourg et que les conditions de protection transfrontalière sont réunies. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure, sans limitation des droits d’accès du consommateur aux juridictions compétentes.
Article 14 — Contact
A.J.C.INTERNATIONAL — 138 Rue Léon Faucher, 51450 Bétheny, France — [email protected] — +33 7 88 92 55 14.