1. Objet et responsable du traitement
La présente politique décrit le traitement des données personnelles recueillies dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du site https://ajcinter.com/, notamment lorsqu’un visiteur contacte A.J.C.INTERNATIONAL ou effectue un achat.
Le responsable du traitement est A.J.C.INTERNATIONAL, 138 Rue Léon Faucher, 51450 Bétheny, France, SIREN 304 103 195, joignable par courriel à [email protected] et au +33 7 88 92 55 14.
2. Données susceptibles d’être collectées
En fonction des fonctionnalités réellement utilisées, les catégories de données peuvent comprendre :
l’identité et les coordonnées : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone ;
les données de commande : produits, quantités, prix, adresse de livraison et historique des échanges avec le service client ;
les informations nécessaires à la facturation et à la confirmation d’un paiement ;
les demandes adressées par formulaire, e-mail ou téléphone ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil et préférences de session ;
les préférences de communication et, uniquement si applicable, les choix de consentement aux cookies et aux communications commerciales.
Nous ne demandons que les informations utiles au traitement concerné. Les champs obligatoires sont signalés au moment de la collecte.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour :
gérer les commandes, les paiements, l’expédition, le service après-vente et les retours : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
établir les factures et satisfaire aux obligations fiscales et comptables : obligation légale ;
répondre aux demandes et assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et défendre les droits du vendeur : intérêt légitime, dans les limites prévues par la loi ;
envoyer, le cas échéant, des communications commerciales non couvertes par une autre base légale : consentement, lorsque celui-ci est requis ;
déposer des cookies d’analyse ou de publicité non essentiels, s’ils sont utilisés : consentement préalable lorsque nécessaire.
4. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire, aux personnels habilités, aux prestataires techniques d’hébergement, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux prestataires de support, ainsi qu’aux autorités compétentes si la loi l’impose.
À confirmer avant publication : l’identité des fournisseurs réellement actifs (hébergeur, solution de paiement, transporteurs, messagerie, mesure d’audience et éventuels outils marketing), ainsi que les liens vers leurs informations de confidentialité. Le dossier fourni ne donne pas cette liste.
5. Paiements
Les opérations de paiement sont effectuées selon les solutions proposées lors de la commande. Les données nécessaires à la transaction sont traitées selon les conditions de sécurité du prestataire réellement utilisé. Les informations relatives aux cartes bancaires ne doivent pas être présentées comme stockées ou non stockées par le site sans vérification de son paramétrage technique.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, au traitement des commandes et des demandes, ainsi qu’au respect des obligations légales et à la gestion des litiges. Les informations comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant les durées prévues par les textes applicables.
À compléter après vérification du site : durées précises par catégorie de données, notamment comptes clients, journaux techniques, prospection et cookies non essentiels.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit être encadré par un mécanisme juridique approprié et par les garanties exigées par le RGPD. Les transferts effectivement réalisés doivent être vérifiés avant publication.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez, selon les conditions légales, demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à certains traitements, ainsi que leur portabilité. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle compétente de votre pays.
9. Sécurité et confidentialité
A.J.C.INTERNATIONAL met en œuvre des mesures de protection adaptées aux données traitées et aux risques identifiés. Aucun système ne peut garantir l’absence totale de risque ; en cas d’incident, les obligations de notification et d’information applicables seront respectées.
10. Cookies et mise à jour
Pour connaître les catégories de cookies, les choix disponibles et les modalités de retrait du consentement, consultez la Politique relative aux cookies. La présente politique peut être actualisée lors d’une évolution de l’activité, des outils utilisés ou de la réglementation.