1. Délai applicable
Conformément à la politique commerciale communiquée pour A.J.C.INTERNATIONAL, les clients consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 30 jours pour les achats éligibles sur https://ajcinter.com/. Ce délai est plus long que le minimum légal français de 14 jours et ne retire aucun droit légal impératif.
Le délai court, en règle générale, à compter du lendemain de la réception matérielle du bien par le client ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ peut être celui de la réception du dernier bien selon les règles applicables.
2. Comment exercer ce droit ?
Pour notifier votre décision dans le délai applicable, adressez une déclaration claire à :
A.J.C.INTERNATIONAL 138 Rue Léon Faucher 51450 Bétheny France E-mail : [email protected] Téléphone : +33 7 88 92 55 14
Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire. Conservez une preuve de votre envoi.
3. Retour des biens
Après notification de la rétractation, le bien doit être renvoyé ou remis dans le délai légal, en principe 14 jours, sauf indication expresse plus favorable. Demandez au service client la véritable adresse de retour et les modalités de transport, notamment pour les palettes de combustibles ou les tondeuses.
Adresse de retour : [À CONFIRMER]. Frais directs de retour : [À CONFIRMER et à communiquer avant achat, avec estimation pour les biens volumineux lorsque nécessaire].
4. Conséquences et délai de remboursement
Le remboursement des sommes dues intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. En cas de vente de biens, il peut être différé jusqu’à réception du bien ou jusqu’à la preuve de son expédition, conformément à la loi. Le paiement est remboursé par le moyen initial, sauf accord exprès et sans frais supplémentaires pour le client.
Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations qui dépassent celles nécessaires à la vérification de la nature et du fonctionnement du produit peut être prise en compte conformément à la loi.
5. Cas d’exclusion
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains contrats expressément exclus par la loi. Toute exception doit être appréciée au regard du produit concerné et présentée au consommateur avant la commande. Les droits attachés à la non-conformité ou aux vices cachés restent distincts.
6. Formulaire type de rétractation
À l’attention de : A.J.C.INTERNATIONAL, 138 Rue Léon Faucher, 51450 Bétheny, France — [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ______________________________________________
Numéro de commande (facultatif) : ______________________________________
Commandé le (*) : __________________ / Reçu le (*) : __________________
Nom du/des consommateur(s) : _________________________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ______________________________________
E-mail : ______________________________________________________________
Date : ________________________________________________________________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
(*) Rayez la mention inutile.
Vous pouvez envoyer ce formulaire par e-mail. Aucune justification n’est nécessaire pour la rétractation.